mardi 11 août 2009

Conditions Generales de Ventes

Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessus, régissent du droit, à la réglementation de la vente à distance. Il s’agit d’une relation contractuelle entre l’utilisateur du site « Karo Creations » et Karo Creations elle-même. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 1 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en dollars Canadiens toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que le Canada, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Karo Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 2 - VALIDATION
Avant de passer votre commande. Vous devez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 3 - DISPONIBILITE
Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, Karo Créations vous avisera par courriel dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation et le remboursement ou l'échange de la commande à Karo Créations

Article 4 - LIVRAISON

La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client. Karo Créations expédiera la commande au nom et à l’adresse mentionnés dans le courriel. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.
Il appartient à chaque client de ne pas commander de produits susceptibles d'être interdits à l'importation dans son pays. Si tel était le cas, Karo Créations ne saurait être tenue pour responsable du rejet de la livraison par les autorités de destination. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 5 et 10 jours ouvrables. Karo Créations ne sera tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement des services postaux. En cas de retard, un courriel vous sera adressé.

Article 5 - PAIEMENT

Les paiements s'effectuent par chèque bancaire ou argent comptant. Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre paiement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement et après validation.

Article 6 - EXPEDITION ET DELAIS
Karo création utilise les services d'expédition fournis par Canada Post, Pour le reste du monde Fedex, qui permet un acheminement rapide avec suivis. Selon l’option choisie par le client. Le délai moyen de livraison est de 2 à 9 jours ouvrables selon la destination. Les retards éventuels dus au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il est toute fois possible d’expédier a moindre coût par la poste mais risques et périls du destinataire.

Article 7 – NON CONFORMITE DU BIEN LIVRE.
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (le courriel de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient d'en informer Karo Créations dans un délai maximal de sept (7) jours qui suit la réception du colis.

Article 8 - RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les pièces n'étant pas toujours uniformes, des différences de taille ou de teinte peuvent se présenter. Pour plus de précisions concernant le produit, il est fortement recommandé de se baser sur les descriptifs de chacun des produits.

Article 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, je suis à votre disposition par courriel a :


karocreationslaboutique@gmail.com

Merci de votre confiance !

Karo Créations

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